Notre cabinet de gestion de patrimoine au cœur du Pays Basque accompagne particuliers, dirigeants et sociétés dans la mise en place d’un contrat de capitalisation aligné sur leurs enjeux de placement, de transmission et de gestion de trésorerie.
Premier rendez-vous offert chez Haitza Conseil.
Deux profils ressortent particulièrement dans notre clientèle. D’un côté, les particuliers disposant d’un patrimoine important qui ont déjà maximisé les abattements de leur assurance-vie et cherchent à aller plus loin dans leur stratégie de transmission. Le contrat de capitalisation leur permet de continuer d’épargner dans un cadre fiscal similaire, avec la possibilité d’effectuer une donation. De l’autre, les chefs d’entreprise à la tête d’une holding ou d’une société, qui souhaitent placer leur trésorerie d’entreprise : c’est l’un des rares outils accessibles aux personnes morales, qui ne peuvent pas souscrire d’assurance-vie.
Quel que soit votre profil, nous sélectionnons le contrat et les supports réellement adaptés à votre situation, sans lien avec une banque ni un assureur.
La principale différence réside dans la transmission. L’assurance-vie sort de la succession via la clause bénéficiaire, tandis que le contrat de capitalisation peut être donné de votre vivant en conservant l’antériorité fiscale. Nous le proposons une fois les abattements de l’assurance-vie optimisés ou passé 70 ans, lorsque l’objectif est la transmission anticipée, ainsi qu’aux personnes morales, qui ne peuvent pas souscrire d’assurance-vie.
À votre décès, le contrat de capitalisation est intégré à votre succession, contrairement à l’assurance-vie. Vos héritiers conservent toutefois l’antériorité fiscale du contrat : ils peuvent continuer à le faire vivre, effectuer des rachats partiels au régime fiscal acquis ou le racheter totalement avec la fiscalité avantageuse propre aux contrats anciens.
Oui, une société soumise à l’IS peut souscrire un contrat de capitalisation pour placer sa trésorerie excédentaire, là où l’assurance-vie reste réservée aux personnes physiques. La fiscalité applicable repose sur un taux forfaitaire annuel calculé sur 105 % du taux moyen d’État (TME). Les holdings patrimoniales y trouvent un outil efficace pour valoriser leur trésorerie sans dégrader leur résultat comptable.
Le montant minimum varie selon l’assureur retenu, le plus souvent entre 1 000 € et 100 000 €. Les contrats haut de gamme accessibles via notre cabinet ouvrent l’accès à une large gamme de supports : unités de compte, SCPI, fonds structurés et gestion sous mandat sur-mesure.
La donation d’un contrat de capitalisation s’effectue devant notaire, comme toute donation classique. Le donataire reçoit alors le contrat avec son antériorité fiscale intacte. Cette opération ouvre droit aux abattements de droit commun (100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans) tout en conservant les avantages fiscaux acquis.
Lors d’un rachat, les gains de votre contrat sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, accompagnés du prélèvement forfaitaire unique. Après 8 ans, un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) réduit la base imposable.
Le démembrement sépare l’usufruit (perception des revenus) et la nue-propriété (droit au capital). L’usufruitier conserve la qualité de souscripteur et peut effectuer des rachats sous certaines conditions, tandis que le nu-propriétaire récupère la pleine propriété au décès de l’usufruitier. Cette mécanique réduit les droits de succession et fluidifie la transmission familiale.
Les versements peuvent être effectués par primes ponctuelles ou par versements programmés, selon le choix du souscripteur et les conditions de l’assureur. Côté sortie, plusieurs options : rachat partiel pour récupérer une partie du capital, rachat total, ou rente viagère.
