L’assurance vie luxembourgeoise place votre épargne sous un régime de protection unique en Europe, hors de portée de la loi Sapin 2. Notre cabinet de gestion de patrimoine proche de Biarritz sélectionne l’assureur et pilote la souscription.
Premier rendez-vous offert chez Haitza Conseil.
| Contrat français | Contrat luxembourgeois | |
|---|---|---|
| Impôts pour un résident français | mêmes règles | mêmes règles |
| Gel des retraits possible (loi Sapin 2) | oui | non |
| Qui garde les actifs | la compagnie d’assurance | une banque dépositaire séparée |
| En cas de faillite de l’assureur | vous êtes créancier privilégié | vous passez en 1er rang |
| Devises disponibles | euro | euro, dollar, franc suisse, livre |
| Univers d’investissement | fonds en euros et supports référencés | fonds dédiés, titres vifs, non coté |
| Montant d’entrée | quelques centaines d’euros | 250 000 € environ |
Un contrat français laisse vos avoirs dans les comptes de la compagnie d’assurance. Le droit luxembourgeois, lui, superpose 3 garde-fous qui protègent votre épargne même si l’assureur traverse une mauvaise passe :
Ces 3 mécanismes se cumulent, et c’est bien leur addition qui fait la réputation de la place luxembourgeoise.
Non. Le Luxembourg pratique la neutralité fiscale : il ne prélève rien sur votre contrat. Un résident fiscal français suit donc les mêmes règles que sur un contrat français, prélèvement forfaitaire unique et article 990 I compris. L’avantage du Luxembourg se situe sur la protection et la gestion, jamais sur l’impôt.
Le transfert direct fait défaut : aucun mécanisme ne déplace un contrat français vers une compagnie luxembourgeoise. Il faut retirer l’argent du contrat existant puis souscrire au Luxembourg, ce qui déclenche l’impôt sur le retrait et efface l’ancienneté fiscale acquise. Cet arbitrage se calcule avant toute décision.
Plusieurs compagnies en proposent un, souvent adossé à un assureur français par réassurance. Ce montage mérite une vérification contrat par contrat, car il ramène une partie du risque dans le périmètre français. Nous examinons systématiquement ce point avant de retenir un fonds en euros.
Le contrat se libelle en euro, mais aussi en dollar, en franc suisse ou en livre sterling selon les compagnies. Cette souplesse intéresse les patrimoines dont les revenus ou les projets se situent hors zone euro, et permet de faire coïncider la devise du contrat avec celle de vos engagements.
Comptez plusieurs semaines entre le premier rendez-vous et le versement effectif. Le dossier passe par une analyse de l’origine des fonds plus poussée qu’en France, puis par l’ouverture du compte auprès de la banque dépositaire. Ce délai varie selon la compagnie retenue et votre situation.
Le capital revient aux bénéficiaires désignés dans la clause, selon le régime fiscal français des contrats d’assurance vie. Le droit luxembourgeois autorise une rédaction plus fine de cette clause, avec des mécanismes de démembrement ou de versement échelonné difficiles à obtenir sur un contrat français.
